Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sevartine.sbs dépendent de l’acceptation des présentes conditions générales régissant les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur conformément à la législation française.

Dernière mise à jour 30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions exposées. Elles s’appliquent lors de chaque visite ou demande via notre plateforme. Sevartine se réserve le droit de modifier ces termes selon l’évolution réglementaire.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions sont explicités pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site et utilisant ses fonctionnalités pour une demande de conseil.
• « Site » : sevartine.sbs, comprenant tous ses contenus, formulaires et services associés.
• « Service » : ensemble des consultations, analyses ou conseils proposés par l’équipe du site aux utilisateurs.
• « Éditeur » : la personne physique ou morale responsable du site.

Utilisation des services

L’accès au service s’effectue dans les conditions définies, à toute personne majeure, pour un usage privé et non commercial.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures capables juridiquement. Toute demande par mineur est refusée.

Service accessible uniquement aux 18 ans et plus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation et à agir de bonne foi.

• Ne pas soumettre de données trompeuses ou inexactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et des rapports transmis par le site.
• Utiliser les informations en conformité avec la législation française.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

Usages interdits

Certains usages du site sont strictement proscrits.

• Soumission de contenu diffamatoire, illicite ou violent.
• Tentative d’accès non autorisé à des données ou systèmes du site.
• Usage des informations à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Diffusion d’informations erronées ou inexactes sur le site ou ses membres.
• Utilisation de dispositifs visant à perturber la sécurité du site.

Propriété intellectuelle du contenu

Les textes, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite de l’éditeur. Les droits afférents à tous les éléments restent la propriété exclusive de leur titulaire.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information fournie par l’utilisateur doit être licite, pertinente et conforme à la réglementation.

Collecte et protection des données

La gestion des données personnelles répond à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement, la finalité et vos droits. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Des informations globales sont proposées à titre indicatif, sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou d’une erreur d’interprétation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action liée à un usage impropre ou non autorisé du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera traité selon la procédure prévue par la législation française et, le cas échéant, par la voie amiable.

Loi applicable et compétence

Seule la législation française s’applique en cas de conflit ou d’interprétation des présentes conditions.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou d’accès non autorisé.

Modifications

Toute évolution juridique ou technique peut entraîner une mise à jour des présentes conditions. Les utilisateurs seront informés via le site.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur, prévalant sur tout document antérieur, oral ou écrit.

Contact pour toute question ou réclamation

Pour toute demande relative à ces conditions ou à vos droits, contactez-nous par email ou via notre formulaire en ligne.